Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Dilato ! Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser notre application.

En créant un compte, en installant ou en utilisant l'application Dilato (« Application »), vous (« vous » ou « Utilisateur ») acceptez ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas installer ou utiliser l'Application. Ces Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Dilato Applications Inc. (« Dilato », « nous » ou « notre »). Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, et nous vous informerons de toute modification importante (par exemple, par courriel ou notification dans l'application) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser l'Application après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application et annuler tout abonnement payant avant la date d’entrée en vigueur des changements.

1. Introduction et objectif

Dilato est une application logicielle conçue pour aider les professionnels de la santé à créer plus rapidement leurs notes cliniques grâce à des gabarits personnalisables. L'Application n'est pas un dossier médical électronique (DME) ni un substitut au jugement médical professionnel. C’est un outil pour faciliter la documentation. Lorsque vous installez ou utilisez Dilato, nous vous accordons une licence limitée et non transférable d'utilisation de l'Application selon ces Conditions – vous n'obtenez pas la propriété du logiciel ou de son contenu.

2. Création de compte et sécurité

Pour utiliser Dilato, vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion:

Un compte, un utilisateur: Les comptes sont destinés à une utilisation individuelle par une seule personne. Ne partagez pas votre compte ou votre mot de passe avec d'autres. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Sécurisez votre mot de passe: Choisissez un mot de passe fort et unique et protégez-le. Si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, informez-nous immédiatement. Si vous partagez votre mot de passe ou votre compte avec quelqu'un, vous serez responsable de toute action effectuée ou perte subie en conséquence.
Admissibilité: Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser Dilato. Si vous utilisez Dilato au nom d'une organisation (par exemple, votre clinique ou employeur), vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation à respecter ces Conditions. Tous les utilisateurs doivent utiliser Dilato en conformité avec les lois et règlements applicables.

3. Abonnements et Paiements

Dilato propose des abonnements gratuits et payants. En choisissant un abonnement payant, vous acceptez les modalités de paiement suivantes:

Abonnements payants: Certaines fonctionnalités nécessitent des frais d’abonnement. Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, selon l’option choisie lors de votre inscription.
Cycle de facturation: Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance de manière récurrente (par exemple, tous les 30 jours pour les abonnements mensuels ou annuellement pour les abonnements annuels). Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date du prochain renouvellement. Nous débiterons automatiquement le moyen de paiement que vous avez fourni lors de chaque renouvellement, sauf si vous annulez au préalable.
Sièges (facturation de groupe): Certains abonnements peuvent être gérés et payés par un tiers, tel qu’un collègue, un employeur, une clinique ou une autre organisation, via un groupe de facturation centralisé. Le payeur est responsable de la gestion du nombre de sièges (comptes utilisateurs) couverts par son abonnement et peut ajouter ou retirer des utilisateurs à sa discrétion. Un siège attribué à un utilisateur dans un groupe de facturation n’est pas permanent; l’accès dépend du maintien de l’abonnement par le payeur et de son inclusion continue dans le groupe. Si le payeur retire le siège d’un utilisateur, annule son abonnement ou manque à ses obligations de paiement, Dilato peut rétrograder ou suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes pour cet utilisateur, à moins qu’il ne passe à un abonnement individuel payant. Le payeur est responsable de tous les frais engagés sous son groupe de facturation et doit s’assurer que les informations de paiement sont exactes et à jour. Toute proratisation des frais en raison de l’ajout ou du retrait d’utilisateurs sera reflétée sur la prochaine facture du payeur. Dilato peut, à sa discrétion, émettre une facture intermédiaire avant la prochaine période de facturation si un nombre important d’utilisateurs est ajouté durant la période en cours. Dilato n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs et payeurs concernant l’attribution des sièges, les modalités de facturation, ou les restrictions que le payeur peut imposer aux comptes sous son groupe. Si un utilisateur souhaite quitter un groupe de facturation et prendre en charge le paiement de son propre abonnement, il doit en faire la demande directement au payeur responsable du groupe ou nous contacter directement.
Modification des tarifs: Les tarifs des abonnements peuvent être modifiés. Si nous modifions le prix de votre abonnement, vous serez prévenu à l’avance. Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler votre abonnement avant l’entrée en vigueur du changement. Le fait de continuer à utiliser Dilato après la modification du tarif constitue votre acceptation du nouveau tarif.
Annulation: Vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment. L’annulation mettra fin à la facturation future, et votre abonnement ne se renouvellera pas après la période en cours. Vous pourriez perdre l’accès aux fonctionnalités payantes immédiatement après l’annulation. Nous n’offrons pas de remboursements ou de crédits pour la période restante après l’annulation, sauf si la loi l’exige. Par exemple, si vous annulez au milieu d’un mois, le mois suivant ne sera pas facturé, mais le montant payé pour le mois en cours ne sera pas remboursé.
Remboursements: En général, les frais ne sont pas remboursables. Nous n’offrons des remboursements que si la loi l’exige ou dans des situations exceptionnelles, à notre discrétion. Si vous pensez avoir une raison spéciale pour demander un remboursement, vous pouvez contacter notre support, mais nous ne garantissons pas un remboursement.
Paiements refusés: Vous devez fournir un moyen de paiement valide et le tenir à jour. Si nous ne pouvons pas traiter votre paiement (par exemple, si votre carte de crédit est expirée), nous vous en informerons. Nous pouvons suspendre ou rétrograder votre compte à l’offre gratuite jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.
Taxes: Les prix des abonnements n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Si des taxes s'appliquent (par ex. taxes de vente, TVA), elles peuvent être ajoutées aux frais. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes.

4. Responsabilités de l’utilisateur et utilisation appropriée

Lorsque vous utilisez Dilato, vous devez respecter ces règles afin d’assurer une expérience sécuritaire et conforme:

Pas d’utilisation non autorisée: Utilisez l’Application uniquement à ses fins prévues, soit la création et la gestion de gabarits et de notes cliniques. Vous vous engagez à ne pas utiliser abusivement le service ou interférer avec son fonctionnement normal. Cela signifie que vous ne tenterez pas de pirater, perturber ou obtenir un accès non autorisé à Dilato ou à ses systèmes associés.
Aucun contenu illégal ou interdit: Vous êtes responsable de tout contenu que vous saisissez dans Dilato. N’utilisez pas Dilato pour stocker ou partager du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Vous devez respecter toutes les lois applicables lors de l’utilisation de l’Application.
Renseignements de santé minimaux: Dilato est conçu avec des mesures de sécurité robustes afin de protéger les renseignements de santé et assurer la confidentialité des données traitées dans l’application. Bien que Dilato aide les professionnels de la santé à générer des notes cliniques, il ne s’agit pas d’un dossier médical électronique (DME) et ne fournit pas de stockage à long terme des renseignements de santé. Dans la plupart des cas, les identifiants des patients tels que les noms complets, numéros de carte santé et dates de naissance ne sont pas nécessaires à la création des notes cliniques et devraient être évités sauf s’ils sont essentiels à la précision de la documentation. L’utilisateur ne doit pas inclure de renseignements de santé lors de la création ou de la modification de gabarits; ces informations ne doivent être saisis que lors de l’utilisation d’un gabarit pour générer une note spécifique. Les utilisateurs sont encouragés à ne saisir que le minimum nécessaire en matière de renseignements de santé. Les utilisateurs sont tenus d'obtenir le consentement du patient avant de saisir toute information susceptible de l'identifier. Les données des patients demeurent sous le contrôle de l’utilisateur, et bien que Dilato s’engage à protéger les renseignements de santé pendant leur traitement, les utilisateurs doivent toujours suivre les meilleures pratiques en matière de manipulation et de transfert sécurisés des informations des patients.
Responsabilité clinique de l’utilisateur: Vous êtes entièrement responsable de toutes les décisions médicales ou professionnelles ainsi que de la documentation résultant de votre utilisation de Dilato. Dilato peut faciliter la prise de notes, mais vous devez vous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de toutes les informations contenues dans vos notes cliniques. Vérifiez toujours que le contenu (y compris les suggestions ou les gabarits fournis par Dilato) est correct et adapté à la situation de votre patient. Ne vous fiez pas à Dilato comme substitut à votre jugement professionnel.
Usage personnel exclusif du compte: Tel que précisé précédemment, votre compte est personnel. Personne d’autre ne doit utiliser votre compte Dilato. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à d’autres personnes d’accéder à l’Application via votre compte. Si vous avez besoin de plusieurs utilisateurs, chaque personne doit posséder son propre compte.
Partage de contenu: Si vous utilisez les fonctionnalités de Dilato pour partager des gabarits ou d’autres contenus avec d’autres personnes (en privé avec des utilisateurs spécifiques ou publiquement avec la communauté Dilato), vous êtes responsable de ce que vous partagez. Ne partagez aucun contenu qui: (a) enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui (par exemple, ne copiez pas du contenu provenant d’une autre source sans autorisation), ou (b) contient des données sensibles ou personnelles (incluant les renseignements de santé ou toute information confidentielle). En partageant du contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et acceptez que d’autres puissent voir, utiliser et modifier ce contenu.
Politique d’utilisation raisonnable: L’accès « illimité » aux fonctionnalités d’intelligence artificielle de certains plans est assujetti à une politique d’utilisation équitable visant à préserver la disponibilité et la performance du service: un usage normal correspond à des requêtes IA effectués manuellement pour générer des notes cliniques à un volume conforme à une pratique médicale ordinaire, tandis qu’un usage abusif englobe toute automatisation, tout script ou tout volume inhabituel d’appels susceptible de nuire à la stabilité, d’engendrer des coûts disproportionnés ou de détourner le service de son objectif; Dilato peut, à sa seule discrétion et sans préavis immédiat, surveiller, ralentir, limiter, suspendre ou résilier l’accès d’un compte excédant ces limites et exiger des frais additionnels si l’usage demeure excessif après avertissement, après quoi des efforts raisonnables seront faits pour dialoguer avec l’utilisateur en vue d’options comme l’optimisation ou le passage à un autre plan; cette politique vise à prévenir les abus compromettant la qualité ou la viabilité économique du service pour l’ensemble de la communauté sans restreindre un usage légitime.
Respectez nos politiques: Vous acceptez d’utiliser Dilato conformément à ces Conditions et à toutes les directives ou politiques que nous pourrions fournir. En cas de non-respect de ces règles, nous pourrons suspendre ou résilier votre accès à Dilato.

5. Contenu généré par les utilisateurs et licence accordée à Dilato

Lorsque vous créez ou transférez du contenu dans Dilato (comme des gabarits personnalisés ou d’autres éléments) et que vous choisissez de le partager:

Votre propriété: Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos gabarits ou notes cliniques originaux.
Votre responsabilité: Tel que mentionné précédemment, vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous créez ou partagez via Dilato, et vous devez vous assurer qu’il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
Licence accordée aux autres utilisateurs: Si vous partagez un gabarit ou un autre contenu avec d'autres utilisateurs de Dilato (ou publiquement), vous accordez à ces utilisateurs l’autorisation d’utiliser, copier, modifier, repartager ou exploiter autrement ce contenu au sein de l’Application. Par exemple, si vous publiez publiquement un gabarit, d’autres utilisateurs Dilato pourront le copier dans leur propre compte et même le modifier selon leurs besoins. Vous ne recevrez aucune compensation à ce titre, et vous acceptez explicitement ces conditions en partageant votre contenu.
Licence accordée à Dilato: En partageant du contenu publiquement via l’Application, vous accordez à Dilato Applications Inc. une licence mondiale, gratuite et perpétuelle d’utiliser, d’héberger, de reproduire, de modifier, de publier, d’afficher, de distribuer et de créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu partagé. Cette licence est strictement limitée aux fins d’exploitation, d’amélioration ou de promotion de l’Application et de la collection de gabarits. Par exemple, nous pouvons mettre en vedette un gabarit populaire créé par un utilisateur dans notre collection afin qu’il soit accessible à d’autres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucune propriété de votre contenu, mais cette licence nous permet de fournir le contenu à d’autres utilisateurs conformément à votre intention initiale lors du partage.
Données personnelles dans le contenu: Encore une fois, n’incluez pas de données personnelles dans tout contenu que vous partagez. Si votre contenu partagé contient involontairement des informations personnelles ou sensibles, nous pourrons le supprimer ou l’anonymiser pour protéger la vie privée. Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de procéder ainsi.

6. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité décrit en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez Dilato. En utilisant l’Application, vous acceptez également les pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle et droits de propriété

Dilato et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Voici ce que vous devez savoir:

Notre propriété intellectuelle: Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et à tous les éléments associés appartiennent à Dilato Applications Inc. Cela inclut le code logiciel, le design, le nom et le logo Dilato, la collection de gabarits fournie par nous, ainsi que toute documentation ou tout contenu fourni via l’Application. Ces éléments constituent nos « Éléments propriétaires ». Ils sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Dilato est notre marque déposée; vous ne pouvez pas l’utiliser sans notre autorisation, sauf pour faire référence au service dans les limites permises.
Votre licence: Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application Dilato et ses services uniquement à des fins personnelles ou internes à votre organisation, et seulement selon les modalités précisées dans ces Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser nos Éléments propriétaires à d’autres fins. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés dans ces Conditions.
Restrictions: Vous ne devez pas réaliser les actions suivantes avec notre Application ou son contenu:
- Copier, reproduire ou redistribuer tout ou partie de l’Application ou de son contenu, sauf dans la mesure nécessaire pour son utilisation prévue sur vos propres appareils.
- Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de l’Application ou de tout contenu que nous fournissons.
- Pratiquer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par la loi malgré cette restriction.
- Retirer, cacher ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété figurant sur l’Application ou sur les documents fournis par Dilato.
- Utiliser le nom, les logos ou les marques de Dilato d’une manière qui pourrait prêter à confusion ou suggérer notre approbation d’un produit ou d’un service sans notre consentement écrit préalable.
Améliorations et mises à jour: Si nous proposons des mises à jour, de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations à l’Application, celles-ci sont également couvertes par ces Conditions sauf indication contraire. Nous conservons tous les droits sur ces mises à jour. De même, si vous nous envoyez des commentaires ou suggestions sur Dilato, nous pourrons les utiliser sans obligation envers vous. (Vos retours sont appréciés, mais veuillez comprendre que nous pourrions déjà travailler sur des idées similaires ou incorporer vos suggestions sans vous offrir de compensation.)

8. Avertissement relatif aux fonctionnalités d’intelligence artificielle

Dilato inclut des fonctionnalités qui utilisent l’intelligence artificielle ou des algorithmes automatisés (par exemple, les « commandes IA » qui facilitent la génération de texte). Bien que nous souhaitions que ces fonctionnalités améliorent votre expérience, il est important d’en comprendre les limites:

Aucune garantie d’exactitude: Les suggestions ou contenus générés par l’IA ne sont pas toujours exacts, complets ou à jour. L’IA peut occasionnellement produire des informations non pertinentes ou erronées. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux résultats de l’IA pour prendre des décisions.
Responsabilité de l’utilisateur: Vous êtes responsable de réviser et de vérifier tout contenu généré par les fonctionnalités IA de Dilato. Considérez les suggestions de l’IA comme des brouillons utiles, et non comme des faits vérifiés ou des conseils professionnels. Utilisez toujours votre propre jugement professionnel, surtout pour les contenus cliniques.
Potentiel de contenus inappropriés: Bien que peu probable, les systèmes automatisés peuvent parfois produire des contenus biaisés ou inappropriés. Si vous rencontrez une suggestion générée par l’IA qui vous semble incorrecte ou problématique, ignorez-la et n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions améliorer le système.
Pas de conseils médicaux: Tout contenu généré par l’IA de Dilato est fourni à des fins de commodité et d’efficacité, et ne constitue en aucun cas un avis médical ou un diagnostic. L’intelligence artificielle de Dilato ne remplace pas la consultation avec des professionnels de la santé qualifiés ni votre propre connaissance du dossier d’un patient.
Notre responsabilité: Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte pouvant découler de votre utilisation du contenu généré par l’IA. En utilisant les fonctionnalités de l’IA, vous reconnaissez ces risques et acceptez que Dilato ne soit pas responsable des résultats ou des décisions basées sur les contenus générés par l’IA.

9. Exclusion de garanties

Dilato est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous espérons que l’Application vous sera utile, mais il existe certaines garanties que nous ne pouvons pas fournir. Dans toute la mesure permise par la loi:

Aucune garantie: Dilato ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) concernant l’Application. Ceci inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande (adaptation à un usage courant), d’adéquation à un usage particulier, ou l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle. Autrement dit, nous ne promettons pas que Dilato répondra à tous vos besoins, ni qu’il fonctionnera parfaitement pour un usage spécifique que vous envisagez.
Disponibilité et erreurs: Nous ne garantissons pas que l’Application sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Bien que nous nous efforcions de maintenir une qualité de service élevée, des interruptions occasionnelles, des bogues ou des périodes de maintenance peuvent survenir. Nous ferons de notre mieux pour corriger les problèmes qui surviennent, mais nous ne garantissons pas que tous les bogues pourront être corrigés.
Données et sécurité: Dilato applique les meilleures pratiques en matière de sécurité pour protéger vos données, y compris le chiffrement, les contrôles d’accès et la conformité réglementaire. Nous nous engageons à protéger vos informations et disposons de mesures de sécurité pour détecter, prévenir et répondre aux menaces. Cependant, comme pour toute technologie, il n’existe aucun système totalement exempt de risques, et les pertes de données ou violations de sécurité, bien qu’improbables, ne peuvent jamais être totalement exclues. En cas d’incident, Dilato dispose de protocoles pour atténuer les risques et réagir rapidement afin de protéger vos données. En utilisant Dilato, vous comprenez et acceptez ces risques inhérents.
Contenu: Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité ou de la qualité des contenus saisis par les utilisateurs dans l’Application, y compris les gabarits ou notes (qu’ils soient créés par vous, d’autres utilisateurs ou les fonctionnalités d’IA). Nous ne garantissons pas que les informations obtenues via Dilato sont correctes ou fiables. Vous devez vérifier indépendamment toute information critique, particulièrement les contenus médicaux.
Systèmes tiers: Dilato est conçu pour fonctionner en complément d’autres logiciels (par exemple, vous transférez probablement vos notes vers un Dossier Médical Électronique). Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité avec tous les systèmes tiers et ne sommes pas responsables des problèmes résultant de l’interaction entre Dilato et d’autres logiciels ou services. Il vous appartient de respecter les conditions d’utilisation des autres logiciels lors du transfert d’informations (par exemple, en transférant une note générée par Dilato vers un autre programme).
Absence d’autres garanties: À l’exception de ce qui est explicitement énoncé dans ces Conditions, aucune information ou conseil oral ou écrit fourni par Dilato ou ses représentants ne créera de garantie supplémentaire. Nous fournissons également toute documentation et tout support tels quels, sans aucune garantie.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, donc les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans ces cas, toute garantie légalement requise sera limitée à la période la plus courte et à la portée maximale autorisée par la loi.

10. Limitation de responsabilité

L'utilisation d’un logiciel comporte intrinsèquement certains risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de Dilato envers vous est limitée comme suit:

Exclusion des dommages indirects: Dilato (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées) ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation (ou incapacité d’utiliser) l’Application. Cela comprend, notamment, les pertes de profits ou de revenus, la perte de données, l’interruption d’activité ou toute autre perte ou dommage commercial ou personnel, même si nous avions connaissance de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables de toute perte qui n’est pas raisonnablement prévisible.
Exclusion de responsabilité liée aux décisions des utilisateurs: Nous ne sommes pas responsables des décisions ou actions que vous prenez en vous basant sur l’Application. Cela inclut les décisions médicales ou cliniques, ou toute conséquence pour vous ou vos patients découlant de votre utilisation de Dilato. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des informations obtenues via Dilato.
Exclusion de responsabilité liée au contenu utilisateur: Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou d’autres utilisateurs créez, partagez ou recevez via Dilato. Nous ne supervisons pas ni ne validons le contenu généré par les utilisateurs, et ne pouvons donc pas être tenus responsables des préjudices ou dommages pouvant en découler. De même, si vous choisissez de partager ou de publier du contenu publiquement, les conséquences d'un tel partage relèvent de votre responsabilité.
Problèmes techniques externes: Dilato n’est pas responsable des problèmes causés par des facteurs hors de notre contrôle, y compris mais sans s’y limiter: les problèmes liés à votre appareil ou à votre connexion internet, la défaillance de services tiers, ou des événements de force majeure (comme les catastrophes naturelles, les conflits de travail ou les interruptions d'internet). Nous ne sommes pas non plus responsables des logiciels malveillants ou virus pouvant affecter votre système, bien que nous ne les transmettions pas intentionnellement et que nous vous recommandions d’utiliser un logiciel de sécurité à jour.
Plafond de responsabilité: Si, malgré ce qui précède, Dilato était jugé responsable envers vous pour toute réclamation ou litige, notre responsabilité totale à votre égard, tous dommages confondus (quelle que soit la base juridique), ne pourra pas dépasser la somme de 500 USD. Si la loi applicable ne permet pas une telle limitation à 500 USD, notre responsabilité sera limitée au montant minimum permis par la loi. Ce plafond de responsabilité est cumulatif et s’applique au total de toutes les réclamations que vous pourriez avoir contre nous, de sorte que plusieurs incidents ou réclamations n’augmenteront pas ce plafond.
Exceptions: Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi. Par exemple, certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité en cas de préjudice corporel causé par une négligence, une faute grave ou une faute intentionnelle. Dans ces cas, si la loi considère une limitation spécifique invalide, les autres limitations demeurent applicables.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dilato Applications Inc., ses affiliés, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense de tiers (incluant les honoraires raisonnables d’avocat et autres frais associés) découlant ou résultant:

de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable,
de votre utilisation abusive de l’Application,
ou de votre violation des droits d’une autre personne ou entité (tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité) lors de l’utilisation de Dilato.

Autrement dit, si une autre personne (incluant un patient, un autre utilisateur ou une autorité gouvernementale) intente une action ou impose une pénalité contre Dilato à cause d’une action de votre part en violation de ces Conditions ou de la loi applicable, vous acceptez de couvrir nos frais et dommages dans la mesure où vous êtes responsable du problème. Nous vous informerons de toute réclamation de ce type et pourrons vous permettre de participer à notre défense, mais nous nous réservons le droit de gérer notre défense selon ce que nous jugeons nécessaire.

12. Résiliation et suspension

Par vous (Résiliation): Vous pouvez cesser d’utiliser Dilato à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte et vos données, vous devez nous contacter directement. La suppression de votre compte révoquera votre licence d’utilisation de l’Application. Nous n’offrons pas de remboursement en cas d’annulation avant la fin d’une période de facturation. Lorsque vous supprimez votre compte, nous procéderons à la suppression sécurisée ou à l’anonymisation de vos données conformément à notre politique de conservation des données.
Par nous (Résiliation pour cause): Si vous enfreignez ces Conditions ou utilisez Dilato d’une manière susceptible de créer un risque ou une responsabilité juridique pour nous, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Dans la plupart des cas, nous vous informerons de la violation et vous donnerons l’occasion de la corriger, mais si la violation est grave ou persistante, nous pourrons immédiatement suspendre ou résilier votre accès. Par exemple, si nous constatons que vous partagez des informations confidentielles non autorisées ou abusez du système, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation immédiatement. En cas de résiliation pour faute, nous pouvons aussi recourir à d’autres recours juridiques disponibles, comme des injonctions judiciaires pour arrêter toute activité préjudiciable. En cas de résiliation de votre compte, nous vous en informerons via l’adresse courriel associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et désinstaller tout logiciel de bureau associé. Nous pourrons aussi vous demander de certifier que vous avez supprimé toutes les copies de l’Application de vos appareils.
Résiliation par nous (arrêt du service): Dilato se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement l’Application ou certaines fonctionnalités si nécessaire. Si nous décidons d’arrêter complètement le service ou de supprimer une fonctionnalité majeure, nous ferons de notre mieux pour vous avertir à l’avance, par exemple par courriel ou par une annonce sur notre site web, afin que les utilisateurs aient le temps de s’adapter. Si le service est définitivement interrompu, nous vous fournirons, dans la mesure du possible, des instructions sur la façon de récupérer vos données avant que l’accès soit retiré. Après l’arrêt, nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès aux données du compte. Nous vous encourageons donc à exporter ou sauvegarder toute information importante à l’avance. En cas d’arrêt complet du service, nous offrirons un remboursement pour toute partie non utilisée d’un abonnement prépayé. Nous comprenons les inconvénients potentiels, mais une telle situation peut parfois être nécessaire (par exemple, si le produit n’est plus viable ou s’il est fusionné avec un autre service). Bien que nous ne puissions pas garantir de remboursement en cas de modification de fonctionnalités individuelles, nous nous engageons à gérer toute interruption de manière responsable et transparente.
Effets de la résiliation: Une fois votre utilisation de Dilato terminée (par résiliation), vos droits d’utilisation de l’Application et de tout contenu ou fonctionnalité fournis par Dilato prendront immédiatement fin. Nous pourrons supprimer ou anonymiser toutes les informations associées à votre compte, incluant vos gabarits et vos données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité et à nos pratiques de conservation des données (par exemple, en cas de demande de suppression du compte, nous supprimerons les identifiants personnels mais pourrons conserver des données anonymisées à des fins analytiques). Tout contenu que vous avez partagé publiquement (comme des gabarits partagés avec d’autres utilisateurs ou publiquement) pourra demeurer accessible à ceux avec qui il a été partagé. Il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de retirer un contenu déjà distribué aux comptes d’autres utilisateurs. Toutes les sections de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront à s’appliquer après la fin de votre compte. Cela inclut notamment les sections sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable. La résiliation du compte ne vous dégage pas de l’obligation de payer tous les frais ou charges engagés avant la date de résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Ce choix est fait parce que le siège social de Dilato est situé au Québec, Canada. Si vous résidez en dehors du Canada, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’Application puisse être soumise au droit canadien et québécois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l’utilisation de l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous et nous convenons expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent contrat.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs situés aux États-Unis :

Si vous êtes un utilisateur situé aux États-Unis et que vous êtes un « Covered Entity » au sens de la loi HIPAA, les présentes Conditions, dans la mesure où elles concernent le traitement de renseignements de santé protégés (PHI), sont régies par HIPAA et ses règlements d’application. En utilisant Dilato pour traiter des PHI, vous concluez automatiquement une entente d’associé d’affaires (BAA) avec Dilato, laquelle encadre notre traitement des PHI en votre nom. Une copie de cette entente est disponible ici: Business Associate Agreement. Si vous êtes un établissement de santé admissible, vous pouvez demander une version signée de l’entente.
Toutefois, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme une soumission de Dilato à la juridiction des tribunaux américains. Tout litige impliquant des utilisateurs américains relèvera exclusivement des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal. Les utilisateurs américains renoncent à leur droit d’intenter toute réclamation, poursuite ou procédure judiciaire contre Dilato devant un tribunal américain.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs situés au Québec :

Si vous êtes un utilisateur situé au Québec, vous et Dilato êtes automatiquement liés par l’Entente contractuelle de confidentialité sur les renseignements de santé, afin d’assurer la conformité aux exigences des lois 25 et 5 concernant la protection des renseignements personnels et de santé. En utilisant Dilato, vous reconnaissez et acceptez ces conditions supplémentaires, qui sont intégrées aux présentes. Vous pouvez consulter l’entente complète ici: Entente contractuelle de confidentialité sur les renseignements de santé). Si vous êtes un établissement de santé, vous pouvez demander une version signée de l’entente.
Si vous êtes un consommateur québécois, certaines dispositions des présentes Conditions pourraient être modifiées de plein droit en vertu des lois sur la protection du consommateur applicables au Québec. Ces Conditions n’ont pas pour effet de limiter les droits que vous confèrent ces lois. La clause de choix de droit applicable (loi québécoise) et de juridiction (tribunaux de Montréal) ne restreint aucun droit impératif que vous pourriez avoir pour déposer une plainte ou intenter une réclamation dans votre province de résidence selon votre législation locale.

14. Autres conditions importantes

Cession: Vous ne pouvez pas transférer ou céder ce contrat ou votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable. Dilato peut transférer ou céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions (par exemple, en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs) à une société affiliée ou à une entité successeur, et ces Conditions continueront de s'appliquer à votre relation avec cette entité. Ces Conditions seront contraignantes et bénéficieront aux parties ainsi qu'à leurs successeurs ou ayants droit autorisés.
Intégralité de l’accord: Les présentes Conditions (ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre directive ou politique explicitement incorporée par référence) constituent l’accord complet entre vous et Dilato en ce qui concerne l’utilisation de l’Application. Elles remplacent toutes Conditions d'utilisation antérieures.
Divisibilité: Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Nous réviserons la disposition concernée pour refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale de manière exécutable. Si cela n’est pas possible, la disposition sera retirée, mais le reste des Conditions restera valide.
Absence de renonciation: Si nous n’appliquons pas une disposition des présentes Conditions à une occasion particulière, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l'appliquer ultérieurement. Toute renonciation à un droit par Dilato devra être faite par écrit pour être valable.
Relation: Rien dans les présentes Conditions ne crée une relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous êtes un utilisateur indépendant de l’Application.
Titres: Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement par commodité et pour faciliter la lecture. Ils n’ont aucune portée juridique.
Langue: Les présentes Conditions sont fournies en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, si la loi exige que le français s’applique, la version française prévaudra; autrement, la version anglaise fera foi.

15. Contactez-nous

Pour toute question, préoccupation ou commentaire au sujet de ces Conditions ou de l’Application Dilato, veuillez nous contacter à info@dilato.app. Nous serons heureux de vous aider.