Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1 septembre 2021

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Cette politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après « Politique de confidentialité ») établit les pratiques de Dilato Applications Inc. (ci-après: le « PROPRIÉTAIRE ») pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des services du www.dilato.app (ci-après: « le SITE INTERNET »), l’obtention de l’application Dilato (ci-après: « l’APPLICATION ») et les échanges entre l’UTILISATEUR et les serveurs en ligne de Dilato. ## A - Informations personnelles Le PROPRIÉTAIRE collecte des informations personnelles sur un UTILISATEUR à partir des services du site www.dilato.app uniquement sur une base volontaire. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, le titre, l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse IP, etc. Ces informations qui identifient personnellement un UTILISATEUR ne sont collectées que lorsqu’elles sont volontairement transmises par un UTILISATEUR dans l’un de nos formulaires en ligne ou intégrés à l’application, ou lors d’une communication qu’un UTILISATEUR peut adresser au PROPRIÉTAIRE. Les informations personnelles collectées par le PROPRIÉTAIRE sont utilisées pour: * pour faciliter l’expérience en ligne grâce à une navigation améliorée, pour faciliter l’expérience utilisateur de l’APPLICATION, ou pour suggérer des domaines dans lesquels la structure et le contenu du site Web peuvent être améliorés; * pour informer l’UTILISATEUR des modifications apportées aux Conditions d’utilisation de l’APPLICATION ou à la présente Politique de confidentialité. * pour informer l’UTILISATEUR de son compte (par exemple, les autorisations de paiement, les changements de mot de passe et les communications transactionnelles). * pour communiquer au nouvel UTILISATEUR des conseils, comment démarrer avec l’APPLICATION et d’autres informations non promotionnelles qui font partie du processus d’intégration de l’APPLICATION. * pour communiquer à l’UTILISATEUR des informations générales et promotionnelles sur l’APPLICATION et les services proposés par le PROPRIÉTAIRE, si l’UTILISATEUR a indiqué son consentement à recevoir des communications électroniques promotionnelles. * pour faciliter la correction d’erreurs (bugs) liées à l’utilisation du SITE WEB ou de l’APPLICATION. ## B - Divulgation à des tiers La politique du PROPRIÉTAIRE est de ne divulguer aucune information personnelle concernant les UTILISATEURS de son site Web ou de l’APPLICATION à des tiers. De plus, le PROPRIÉTAIRE ne divulguera, ne vendra ni ne louera à un tiers ou à une organisation, sans votre autorisation préalable, les informations personnelles que vous pourriez fournir sur ce site Web à des fins commerciales. En outre, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels sur un UTILISATEUR si la loi l’exige ou si des ordonnances judiciaires sont émises, y compris l’envoi d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de divulguer toute information qu’il juge de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter les Conditions d’utilisation de l’APPLICATION ou iii) pour protéger les droits des autres UTILISATEURS. Dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou de procédures similaires) de tout ou partie de l’entreprise, des actifs ou des stocks, les informations personnelles concernant les UTILISATEURS et autres les données collectées de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité font partie des actifs transférés et peuvent être partagées par le PROPRIÉTAIRE avec les autres parties à la transaction. ## C - Utilisation des cookies Le PROPRIÉTAIRE peut utiliser la technologie des cookies pour aider les UTILISATEURS à naviguer plus rapidement sur son site Web. Lorsqu’un UTILISATEUR s’inscrit sur le site Web, le PROPRIÉTAIRE peut déposer un cookie sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Un cookie est une chaîne d’informations envoyée par un site Internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur. Cette technologie permet une navigation plus rapide et une expérience généralement plus positive lors de la recherche des informations souhaitées. L’UTILISATEUR peut désactiver les cookies en désactivant cette fonctionnalité dans son navigateur. ## D - Informations collectées Le PROPRIÉTAIRE collecte des informations générales sur les serveurs Web concernant la visite d’un UTILISATEUR sur le SITE WEB. Le PROPRIÉTAIRE collecte ces données pour déterminer le nombre de visiteurs par jour sur son site Web, les demandes quotidiennes d’un fichier particulier, les types de navigateurs utilisés par les UTILISATEURS, les noms de domaine des UTILISATEURS, les adresses IP, les noms d’utilisateur et le pays d’origine. Ces données aident le PROPRIÉTAIRE à personnaliser son site Internet et à améliorer l’APPLICATION pour mieux répondre aux besoins des UTILISATEURS. ## E - Stockage et sécurité Toutes les informations personnelles que vous fournissez au PROPRIÉTAIRE et certaines de vos données dans l’APPLICATION sont stockées sur ses serveurs sécurisés à accès restreint. Le PROPRIÉTAIRE prend des moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécurisé et protéger les données des utilisateurs. TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE MEME DU RESEAU PUBLIC QU’EST INTERNET, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LA SECURITE DE LA TRANSMISSION VIA INTERNET NE PEUT ETRE GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, LE PROPRIÉTAIRE NE PEUT GARANTIR NI ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU MODIFICATION DES DONNÉES UTILISATEUR TRANSMISES PAR INTERNET OU HÉBERGÉES SUR LES SYSTÈMES DU PROPRIÉTAIRE. ## F - Responsabilités de l’UTILISATEUR L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à divulguer son mot de passe à quiconque, qui doit rester confidentiel. Si l’UTILISATEUR décide de le partager avec d’autres, l’UTILISATEUR supportera envers le PROPRIÉTAIRE la seule responsabilité de toute perte ou dommage causé au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers résultant de toute activité générée par l’utilisation du mot de passe UTILISATEUR. L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser les outils de communication proposés sur le site pour transmettre des spams ou tout autre contenu contrevenant aux Conditions d’utilisation de l’APPLICATION. ## G - Conservation A la demande d’un UTILISATEUR ou en cas de résiliation des Conditions d’utilisation de l’APPLICATION, le PROPRIÉTAIRE fermera votre compte et détruira vos informations personnelles. Malgré la fermeture de votre compte, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de conserver, indéfiniment, dans les limites de la loi québécoise applicable, certains renseignements personnels pour se conformer à la loi, prévenir la fraude, percevoir des frais, régler une réclamation ou certains autres problèmes, coopérer à une enquête, faire respecter les Conditions d’utilisation de l’APPLICATION et tout autre acte autorisé par la loi. A la fin de cette période, les dossiers seront détruits ou relevés du système du PROPRIÉTAIRE. ## H - Informations complémentaires Si vous avez des questions, des demandes d’accès à vos informations personnelles, ou pour tout commentaire concernant cette politique de confidentialité, l’UTILISATEUR peut le faire en communiquant par courrier électronique à: Courriel général: [info@dilato.app](mailto:info@dilato.app) ## I - Modification CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE. TOUT CHANGEMENT FUTUR SERA ANNONCÉ SUR LE SITE WEB WWW.DILATO.APP AU PLUS TARD 30 (30) JOURS AVANT SA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR. L’UTILISATION ULTÉRIEURE DE L’APPLICATION SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS PAR L’UTILISATEUR. Dans le cas où l’UTILISATEUR n’accepte pas les modifications ou n’est pas satisfait d’une décision ou d’une politique prise par le PROPRIÉTAIRE dans le fonctionnement du SITE WEB ou de l’APPLICATION, le seul recours pour l’UTILISATEUR est de mettre fin aux Conditions d’utilisation de l’APPLICATION et du SITE WEB en donnant un avis écrit au PROPRIÉTAIRE et cesser d’utiliser l’APPLICATION sans remboursement d’aucune sorte ni responsabilité du PROPRIÉTAIRE envers vous ou envers un tiers.